Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web catooseleos.com et de tous les services associés proposés par catooseleos, société spécialisée dans l'automatisation des processus business.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

• Services de consultation en automatisation business
• Outils d'analyse et d'optimisation des processus
• Formations et webinaires spécialisés
• Support technique et accompagnement personnalisé

2. Définitions et Terminologie

Pour une compréhension claire de ces conditions, les termes suivants sont définis :

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site catooseleos.com ou utilisant nos services d'automatisation.

Services : L'ensemble des prestations, outils, contenus et fonctionnalités proposés par catooseleos sur son site web et ses plateformes associées.

Contenu : Toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre élément présent sur notre plateforme, qu'il soit créé par catooseleos ou soumis par les utilisateurs.

Automatisation Business : Processus technologiques visant à optimiser et rendre autonomes certaines tâches répétitives au sein des organisations.

3. Droits et Obligations des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de nos services, vous bénéficiez de droits spécifiques tout en assumant certaines responsabilités essentielles.

1. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2. L'utilisation de nos services doit respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
3. Toute tentative d'accès non autorisé, de piratage ou d'utilisation malveillante est strictement interdite.
4. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
5. Le partage d'informations sensibles ou confidentielles via nos plateformes doit être fait avec discernement.

4. Propriété Intellectuelle et Protection des Contenus

L'ensemble du contenu présent sur catooseleos.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, méthodes et outils d'automatisation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

catooseleos détient les droits exclusifs sur ses créations originales. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

• Méthodes propriétaires d'analyse des processus business
• Outils logiciels et interfaces développés en interne
• Contenu pédagogique et supports de formation
• Études de cas et analyses sectorielles
• Marques, logos et éléments visuels distinctifs

Cependant, nous vous accordons un droit d'usage personnel et non exclusif pour consulter et utiliser nos services dans le cadre de votre activité professionnelle légitime.

5. Responsabilités et Limites de Garantie

catooseleos s'efforce de maintenir la qualité et la disponibilité de ses services, toutefois certaines limitations s'appliquent concernant notre responsabilité.

Nos services d'automatisation business sont fournis "en l'état" sans garantie absolue de résultats spécifiques. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l'efficacité de nos solutions, les résultats peuvent varier selon les spécificités de chaque organisation.

Néanmoins, nous nous engageons à :

• Maintenir un niveau de service optimal avec un taux de disponibilité supérieur à 98%
• Corriger rapidement tout dysfonctionnement signalé
• Fournir un support technique réactif pendant les heures ouvrables
• Respecter la confidentialité des données qui nous sont confiées

6. Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour catooseleos. Nous appliquons les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans toutes nos activités.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour améliorer nos services et vous proposer des solutions d'automatisation adaptées à vos besoins. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement explicite.

1. Collecte minimale : Seules les données strictement nécessaires sont demandées
2. Durée limitée : Conservation selon les durées légales uniquement
3. Sécurisation : Chiffrement et protection contre les accès non autorisés
4. Transparence : Information claire sur l'usage de vos données
5. Contrôle : Droit d'accès, rectification et suppression à tout moment

Pour exercer vos droits ou obtenir des précisions sur notre politique de confidentialité, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@catooseleos.com.

7. Conditions Financières et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services d'automatisation business sont clairement indiqués sur notre site web. Ils s'entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en euros.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription. Nous acceptons les virements bancaires, cartes de crédit et autres moyens de paiement sécurisés.

• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie
• Paiement sécurisé par des prestataires certifiés
• Possibilité de résiliation selon conditions contractuelles
• Remboursement sous conditions spécifiques

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Résiliation et Suspension des Services

La résiliation de nos services peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, selon les modalités définies dans le contrat de service spécifique.

catooseleos se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès aux services en cas de violation grave des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques de nos services.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou notification sur notre site web, avec un délai de préavis de 30 jours minimum.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. Une médiation peut être envisagée si nécessaire.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.